Même s’il n’existe pas de listes précises – et légales – de clauses à inclure dans un contrat, certaines sont incontournables. Ces différents points doivent, dans tous les cas, indiquer les droits et les obligations de l’employé et de son employeur. Et même si chaque contrat peut contenir des clauses spécifiques, il n’en reste pas moins que certains sujets doivent être abordés.

Les obligations

Le contenu est libre mais la loi impose toutefois que le contrat – lui même obligatoire – soit écrit et signé. Il ne peut contenir de clauses discriminantes, ni excessives. Aucune clause ne peut restreindre les libertés individuelles et elles doivent rester en adéquation avec l’emploi et les différentes tâches à accomplir.

Les clauses les plus rencontrées

Un salarié et son employeur se lient via un contrat et ses clauses. En signant le contrat, les différents points sont acceptés par les deux parties. Un futur employé peut refuser certaines clauses. Si celles-ci ne lui semblent pas en accord avec le Code du Travail – ou de la convention collective si elle existe. A noter, les clauses émanant d’une convention ne peuvent être en contradiction avec celles du Code du Travail – elles sont alors nulles. De nombreuses clauses peuvent donc être incluses dans le contrat. Il n’en reste pas moins que parmi celles-ci, des clauses en rapport avec les conditions de licenciement, la durée de priorité de réembauche ou encore la période d’essai sont indispensables. On peut résumer les clauses à indiquer en priorité ainsi :

  • Période d’essai : la loi impose de deux – pour les ouvriers et employés – à quatre mois – pour les cadres – d’essai. Un renouvellement peut être indiqué. Il ne doit pas excéder huit mois pour les cadres – quatre pour les employés. Il est aussi conseillé d’inclure une clause sur la rupture du contrat lors de la période d’essai. L’employeur doit généralement prévenir son employé de cette fin d’essai 48 heures à l’avance, l’employé 24 h.
  • Non-concurrence : cette clause doit respecter 4 conditions. Elle doit protéger les intérêts de l’entreprise, être limitée dans le temps et l’espace et ne pas empêcher les salariés de travailler. Elle doit enfin être accompagnée d’une compensation financière. Exclusivité de service : cette clause interdit au salarié d’occuper un autre emploi en même temps que celui qu’il occupe que cela soit pour une autre société ou pour son compte
  • Mobilité : cette clause permet à l’employeur de modifier le lieu de travail – déplacer son entreprise par exemple. Pour être licite, elle doit préciser la zone géographique d’application
  • Dédit-formation : cette clause intervient lorsque l’employé a suivi une formation dans l’entreprise. Il devra alors respecter un certain délai – indiqué dans la clause – avant de quitter son emploi.
  • Confidentialité
  • Conditions de licenciement

Pour les cadres, il est possible d’ajouter les forfaits-jours ou heures. Pour les commerciaux, les clauses de variabilité et de d’objectifs sont recommandées. La première permet de prévoir une rémunération variable, la seconde va fixer les objectifs à atteindre – pour être valables, ils doivent être réalistes.

Des clauses spécifiques

Dans le cas de contrats particuliers différentes clauses sont imposées par la loi. Il s’agit des contrats pour un travail à temps partiel ou intermittent, un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage et les CDD. Une clause d’invention peut être indiquée si le poste de l’employé comprend un caractère inventif. La délégation des pouvoirs peut aussi être notée parmi les clauses. Ainsi, l’employeur peut déléguer son pouvoir à un employé – qui a accepté cette clause. Si le poste comprend des avantages en nature, ils devront être contractualisés. Dans le domaine du salaire, une clause de convention de forfait peut également intervenir. Celle-ci peut correspondre à des forfaits en heures, hebdomadaires, mensuels ou annuels… et ne concerne que certains salariés.

Une clause de variation de la rémunération peut encore être notée.
Dans tous les cas, ces clauses peuvent être discutées entre employeur et futur employé.